Scalance Photos
Autorisation de Reproduction et de Représentation de Photographie
Personne Photographiée majeure
1
Le modèle
2
Le photographe
3
Le Shooting
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Mode de Diffusion
Le modèle reconnaît que, de par la loi, le photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le photographe reconnaît que, de par la loi, le modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Par ailleurs en cas de collaboration, le modèle cède au photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat, dans des publications directement par le photographe ou cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, intégralement ou par extraits, sans limitation de durée et notamment :
Le modèle s’engage à ne faire aucune restriction de son droit à l’image à ce titre et à ne demander aucune contrepartie à le photo autre que celle prévue dans le présent accord et ce sans limitation de durée. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Le modèle reconnait être entièrement rempli de ses droits et qu’il ne pourrait prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
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Restitution des Photos
Après le shooting, le photographe s’engage à fournir les premières photos traitées dans un délais de 1 mois (2 mois en période estivale). Seules les photos traitées seront transmises au modèle,
Aucune photo brute (non retouchée) ne sera donnée.
Le nombre de photos données dépend de la formule choisie lors du shooting. Toute photo supplémentaire demandée par le modèle pourra être facturée (11 €), que ce soit pour une collaboration ou un shooting payant.
Les photos retouchées seront conservées par le photographe pour une durée d’un an minimum.
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Engagement du modèle
Le modèle s'engage à respecter le travail du photographe et son droit civil. Selon le droit moral, il est interdit de modifier de quelconque manière l'image qui vous a été fournie par l'auteur. (Effets / cadrage / censure de signature ...),
Le photographe comme le modèle doivent toujours en cas d'utilisation des photos faire apparaitre en légende ou sur un texte de présentation le nom du photographe + lien du site ou/et l’identifier (ainsi que les éventuels prestataires comme MUA, Coiffeur, Styliste...) sur la publication. Sauf dans le cas de photos « anonymes » pour la modèle.
Le modèle garantis qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
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Utilisation des photographies
En outre, lors d’une collaboration le photographe et le modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle :
- D’une part, le modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchées à un concours.
- Le modèle conserve une liberté́d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du modèle à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier. Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.
8
Signatures
